CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Éditions LE Cherche-Mondes
Association Arts Signatures
Domaine d'application
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d'une part l’ association Arts Signatures dont le siège social est situé à Arcachon (33), et d'autre part toutes les personnes physiques ou non qui souhaitent commander un ou plusieurs produits du catalogue des Éditions Le Cherche-Mondes. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet et pour toutes les commandes reçues par courrier. Sauf acceptation express et écrite des Éditions Le Cherche-Mondes, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant votre commande vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et vous en acceptez les termes. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.
Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises. Les prix sont nets et hors participation aux frais de port. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les Éditions Le Cherche-Mondes se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Commande
Pour être valables, les commandes doivent être effectuées sur notre site en payant par carte bancaire, virement bancaire ou par courrier accompagné d’un chèque à l'ordre d’Arts Signatures.
Arts Signatures se réserve le droit d'annuler toutes commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Indisponibilité des produits
Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Livraison
Les produits sont délivrés par La Poste à l'adresse de livraison que vous avez indiquée en validant votre commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de préparation de votre commande et de livraison. Le délai moyen en France d'un produit disponible à la validation de votre commande est de 2 à 5 jours. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock d'un produit, un mail vous sera aussitôt adressé et vous aurez la possibilité d'échanger ou d'être remboursé du ou des produit(s) concerné(s). En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée dès encaissement du chèque. Les délais d'expédition applicables dans ce cas sont ceux au jour d'encaissement du chèque et peuvent donc êtres modifiés par rapport à ceux qui ont été mentionnés le jour de la validation de la commande.
Frais de port
Les frais de port forfaitaires sont de 0,10 euro par livre sans aucun suivi assuré. L’association Arts Signatures ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration de votre colis.
Paiement
Le règlement de vos commandes s'effectue soit : par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard) via le système sécurisé de paiement en ligne Strype (les frais supplémentaires lors d'une transaction sont uniquement à la charge du vendeur) ; par chèque en euros à l'ordre d’Arts Signatures adressé 52 Bd Deganne, 33120 Arcachon.
Délai de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre service clients de votre souhait de nous retourner les produits qui ne vous conviendraient pas. Les frais d'envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix des articles concernés vous sera remboursé sous forme de crédit d’achat dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise et si cette dernière s'avère être en excellent état.
Confidentialité
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Dans le cadre du traitement de vos commandes ou pour accéder aux différents services du site des Éditions Le Cherche-Mondes, vous devez nous communiquer un certain nombre de données personnelles. Les données obligatoires se résument en votre nom, votre prénom, votre adresse, votre téléphone et votre e-mail. L’association Arts Signatures s'engage à protéger et garder confidentielles vos données personnelles, et à ne pas les transmettre à des tiers.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, visuels) sont la propriété exclusive de l’association Arts Signatures et des auteurs des Éditions Le Cherche-Mondes
Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Ventes, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de l’association Arts Signatures ainsi que par courrier sont régies par le Droit Français. Tout litige qui n'aura trouvé aucun accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Bordeaux.
En validant sa commande, l'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.